Les préjudices professionnels, également désignés préjudices économiques professionnels, désignent une perte de revenu importante subie par un individu suite à un accident de travail ou de circulation ou autre de nature professionnelle. Il s’agit d’un problème majeur, souvent, rencontré par les professionnels qui pouvant causer être sujet a une interruption temporaire ou arrêt définitif de travail suite à son incapacité physique et morale. Forte heureusement, avec l’assistance d’un bon avocat, tout peut changer. Sur ce, il est important de comprendre au préalable tous les avantages de se faire assister en instance juridique pour revendiquer vos droits.
Modalités d’évaluation des préjudices professionnels
De prime abord, l’évaluation des préjudices professionnels sera évaluée suivant le barème de l’intégralité du salaire net perçu préalablement à l’accident et en estimant le SMIC net. Ensuite, le montant de l’indemnisation sera défini par rapport aux gains professionnels précédents et par rapport à la moyenne des revenus perçus durant les 3 années imposables avant l’accident. Puis, il faut calculer, également, la perte annuelle avant d’appliquer le coefficient de capitalisation publié au journal du Palais. Par contre, pour les professionnels libéraux (artisans ou commerçants ou entrepreneurs), il suffit privilégier à la fois la perte d’exploitation et les charges fixes encourues et supportées sans activité correspondante… Pour en savoir davantage, veuillez suivre ce lien professionnel égalité-homme-femme.com
Différence avec l’assurance risque professionnel
En principe, l’assurance est tenue d’une obligation de couvrir les pertes subies par la victime d’un préjudice professionnel. En effet, un salarié ou professionnel non salarié (artisan ou professionnel BTP ou commerçant ou entrepreneur ou autre) peut souscrire à une assurance multirisque pro ou à une responsabilité civile professionnelle ou voire même à une garantie décennale pour couvrir les risques de préjudices professionnels. Toutefois, pour engager et réussir dans cette démarche, l’assurance ou la victime devra saisir un avocat expert pour défendre et revendiquer ses droits auprès de l’instance judiciaire en vue d’une indemnisation des préjudices subis. De même que l’évaluation des préjudices ne pourra se faire que par une décision de justice…
Découvrir les avantages de se faire accompagner par une instance juridique
Il existe différents avantages de se faire accompagner par une instance juridique.
De prime abord, il est indispensable de se faire assister-conseiller-représenter par un avocat ou expert juriste pour couvrir l’incapacité du client de reprendre ses obligations professionnelles comme il le devait avant la survenance de l’accident professionnel ou si l’incapacité a causé un changement de poste ou une interruption temporaire de travail ou une diminution du temps de travail ou un aménagement particulier ou voire même une incapacité définitive de travail. Puis, le préjudice professionnel permet de couvrir la perte de la chance d’avancement et de la situation professionnelle. Ainsi, vous allez pouvoir profiter d’une réparation de tout dommage résultant de la perte de la chance de promotion ou celle du choix de carrière. Par contre, pour un professionnel libéral, il est possible d’indemniser la diminution d’augmenter son chiffre d’affaires. En se faisant accompagner par de vrai expert juridique, vous aurez la possibilité d’obtenir l’accord du juge sur la majoration de la valeur du point IPP ou de déficit séquellaire. En effet, ce dernier est fixé en fonction de l’âge de la personne ainsi que le taux dudit IPP défini au niveau de la Cour d’Appel. Par ailleurs, son intervention constitue un gain de temps et d’argent et d’économie considérable pour aboutir à votre revendication pour garantir l’égalité des professionnels aux yeux de la loi.
D’emblée, l’assistance d’un expert, quelque soit la circonstance et la gravité du préjudice, ne peut vous être bénéfique dans le cadre de l’indemnisation du préjudice ainsi qu’en celui de l’évaluation des préjudices professionnels.